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Mis à jour le 12 novembre 2025
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Définitions
Plusieurs termes utilisés sur ce site font l’objet des définitions suivantes, à lire attentivement.
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Opérateur : entité gérant le site et s’engageant au respect des lois en vigueur en France.
Services : ensemble des prestations fournies sur le site, notamment l’analyse et l’accompagnement en matière immobilière.
Données : ensemble des informations fournies ou générées via l’usage du site.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Gestion des litiges et droit applicable
Le droit français s’applique à toute contestation éventuelle. Un règlement amiable sera privilégié avant tout recours.
Médiation
En cas de différend persistant, un dispositif de médiation ou de conciliation pourra être proposé par denorivalyxo.
Le choix de la médiation n’exclut pas un recours judiciaire ultérieur.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Accès à la plateforme ODR pour la résolution des différends liés à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est réputée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
Accord complet
Ce document constitue l’accord intégral entre denorivalyxo et l’utilisateur, à l’exclusion d’accords antérieurs non écrits.
Droit français applicable
Seule la loi française régit ces CGU et tout litige y afférent.
Résiliation
L’accès au site ou aux services peut être suspendu ou interrompu sans préavis si une infraction aux CGU est constatée.
Modifications
denorivalyxo peut adapter ces termes à tout moment. Toute modification prend effet à compter de sa publication sur le site.
Contact denorivalyxo et réclamations
Pour toute question ou plainte, veuillez utiliser les contacts indiqués sur la page dédiée.
Adresse courriel: content@denorivalyxo.com
Téléphone: +33 4 20 78 13 88
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2025
Version: v3